Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LARIVIERE LAURENT dont le siège social est situé à « Les petites landes, 24370 VEYRIGNAC », immatriculée sous le numéro 50974087400011 ci-après dénommée LSL-BOUTIQUE et gérant le site www.LSL-BOUTIQUE.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.LSL-BOUTIQUE.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1.  Droits d’auteurs, textes, images, photos, liens, COPYRIGHT ©

Certains logos, marques, visuels, représentation de personnes physiques connus ou personnages de fictions... disponibles sur ce site peuvent être protégés du droit à l'image par leurs propriétaires respectifs et sont soumis à réglementation. Nous vous donnons uniquement la possibilité de créer et posséder des décors plastiques ou stickers sans pour autant vous fournir le droit sur les visuels employés ou leur utilisation. Le client reconnait avoir l'autorisation de l'ayant droit pour leur utilisation ou leur reproduction et l’usage qu'il en fera. Le site www.LSL-BOUTIQUE.com ne pourra être tenu responsable de leurs reproductions ou utilisations.
Le client s'engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l'autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits.  Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit www.LSL-BOUTIQUE.com contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos,  ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données. Le client autorise LSL-BOUTIQUE à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies afin de restituer au mieux le rendu final demandé par le client.

Le Client est seul responsable des documents, informations, données, contenus qu’il transmet à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent dans le cadre des Prestations, ainsi que de la qualité des Prestations qui sont réalisées à partir des fichiers ainsi transmis par ses soins et qui ne relèveront pas de la responsabilité de LSL-BOUTIQUE. Le Client garantit à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent qu’il est le légitime propriétaire et détient l’ensemble des droits relatifs aux documents, informations, données, contenus et fichiers transmis à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent, et que ceux-ci ne sont pas illicites ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client s’engage en outre à ne pas faire un usage frauduleux des différentes Prestations proposées par LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent en portant notamment atteinte à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent, aux clients de cette dernière ou aux tiers. Le Client assume donc toute responsabilité, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre ou à l’encontre de LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent, de tout tiers s’estimant lésé sur les informations, données, contenus et fichiers lui appartenant et transmis par ses soins ou par ses préposés à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent. Il garantit LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent contre tout recours, se substituera à LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent à l’instance si cette dernière en fait la demande, et prendra à sa charge les frais engagés par LSL-BOUTIQUE LARIVIERE Laurent pour sa défense ainsi que les dommages et intérêts ayant du être versés par cette dernière, y compris en cas de transaction, et l’indemnisera de l’intégralité de son entier préjudice.

Article 2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LARIVIERE LAURENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.LSL-BOUTIQUE.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.LSL-BOUTIQUE.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LARIVIERE LAURENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.LSL-BOUTIQUE.com de la société LARIVIERE LAURENT, dans la limite des stocks disponibles. La société LARIVIERE LAURENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.LSL-BOUTIQUE.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société LARIVIERE LAURENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5à 8€.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.LSL-BOUTIQUE.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LARIVIERE LAURENT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « LARIVIERE LAURENT » à l’adresse suivante LARIVIERE Laurent, les petites landes, 24370 VEYRIGNAC. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société LARIVIERE LAURENT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LARIVIERE LAURENT dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LARIVIERE LAURENT expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CB afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LARIVIERE LAURENT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LARIVIERE LAURENT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LARIVIERE Laurent, Les petites landes, 24370 VEYRIGNAC; soit par email à l’adresse suivante : larry24370@gmail.Com, soit par téléphone au 06 24 90 48 91

Article 6. Réserve de propriété

La société LARIVIERE LAURENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, La Poste ou Chronopost, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La LARIVIERE LAURENT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ......................... LARIVIERE LAURENT). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société LARIVIERE LAURENT) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LARIVIERE LAURENT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LARIVIERE Laurent, Les petites landes, 24370 VEYRIGNAC, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société LARIVIERE LAURENT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.LSL-BOUTIQUE.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LARIVIERE LAURENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société LARIVIERE LAURENT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LARIVIERE LAURENT Les petites landes, 24370 VEYRIGNAC

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PERIGUEUX